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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Lire la suite : Dirigeant de société = créancier professionnel ?Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui…
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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
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Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Lire la suite : Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour cela, elle envoie…
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Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelĂ©s en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements rĂ©alisĂ©s avant…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 20231- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelĂ©s en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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