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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Lire la suite : Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines…
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant…
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Lire la suite : Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines…
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
Lire la suite : Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement…
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Lire la suite : Dirigeant de société = créancier professionnel ?Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui…
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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
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Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Lire la suite : Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril. Une interdiction illicite…
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Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
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