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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Lire la suite : Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone…
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Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
Lire la suite : Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe, prendre…
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Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
Lire la suite : Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50 €. Finalement, ce montant vient d’être…
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Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Lire la suite : Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoirParce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale ces dernières années, notamment en raison de l’essor du numérique, l’Union européenne a décidé de mettre…
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Artisanat : comprendre le nouveau code
Lire la suite : Artisanat : comprendre le nouveau codeLe droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution…
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Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
Lire la suite : Contrôle financier des établissements de santé et données personnellesS’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. Pourtant, à des fins de contrôle de l’activité des établissements de santé, elles…
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Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
Lire la suite : Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?