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Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
Lire la suite : Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveuglesLes terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants et les distributeurs. La raison ? Le coût et l’absence d’offre alternative de la part des fournisseurs.…
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Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
Lire la suite : Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir un revenu non salarié inférieur à …
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Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
Lire la suite : Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisationSi les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les prédateurs, cela n’est malheureusement pas toujours suffisant pour éviter toute attaque. Depuis plusieurs années, il…
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Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?
Lire la suite : Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion. Si cette pratique est légale, elle…
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Entreprises : les arnaques se multiplient…
Lire la suite : Entreprises : les arnaques se multiplient…Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établissant un panorama des différents types d’arnaques existants. Dans le même temps,…
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Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023
Lire la suite : Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les crĂ©ances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023
Lire la suite : Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les crĂ©ances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023
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Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023
Lire la suite : Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal – AnnĂ©e 2023Taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les crĂ©ances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas…