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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Lire la suite : Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ?
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Lire la suite : Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payésDans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur…
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et…
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9…
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Indice de la production dans la restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans la restauration – Année 2025Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 154,5 + 0,1 % Février 2025 152,4 – 1,1 % Mars 2025 151,0 –…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars…
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 + 0,3…
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025 102,3…
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2…