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Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Lire la suite : Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assezLes principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être…
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SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?
Lire la suite : SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à pallier l’insuffisance de médecins du…
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Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?
Lire la suite : Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parcours pour le moins…
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Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Lire la suite : Permis de conduire : une durée de validité limitée ?Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être…
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Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !
Lire la suite : Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu…
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une déclaration commune d’impôt sur le revenu au titre d’une année. Et pour…
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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
Lire la suite : Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveauLa Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation du secteur du logement social. Pour financer ses activités, les professionnels…
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Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair
Lire la suite : Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clairVous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, un nouvel outil est mis à…
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Charges déductibles : la preuve avant tout !
Lire la suite : Charges déductibles : la preuve avant tout !Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, téléphone du conjoint ou frais kilométriques : tout n’est pas déductible,…