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Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Lire la suite : Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et fractionné. En contrepartie de cette facilité de paiement, des taux d’intérêt…
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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026
Lire la suite : Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026,…
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Versement santé : quel montant en 2026 ?
Lire la suite : Versement santé : quel montant en 2026 ?Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement santé ». Le montant de cette…
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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
Lire la suite : Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au…
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Indice de la production dans les activitĂ©s vĂ©tĂ©rinaires – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activitĂ©s vĂ©tĂ©rinaires – AnnĂ©e 2025Indice de la production dans les activitĂ©s vĂ©tĂ©rinaires (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % FĂ©vrier 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025 102,3…
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la rĂ©paration automobile – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce et la rĂ©paration automobile – AnnĂ©e 2025Indice du volume des ventes dans le commerce et la rĂ©paration automobile (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % FĂ©vrier 2025 101,7 + 0,2…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – AnnĂ©e 2025Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (rĂ©fĂ©rence 100 en 1991) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % FĂ©vrier 2025 98,5 – 0,1 % Mars…
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Indice de la production dans l’édition – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice de la production dans l’édition – AnnĂ©e 2025Indice de la production dans l’édition (rĂ©fĂ©rence 100 en 2015) PĂ©riode Indice Variation mensuelle Janvier 2025 111,2 + 3,0 % FĂ©vrier 2025 106,0 – 5,4 % Mars 2025 110,5 +…
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C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque, mais il refuse de payer le solde de l’emprunt dû :…