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Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
Lire la suite : Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir un revenu non salarié inférieur à…
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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Lire la suite : Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisionsDepuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer…
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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Lire la suite : Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie…
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Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…
Lire la suite : Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF en anomalies. Pendant plus d’un an, cette dernière a enquêté sur les pratiques commerciales de tous les acteurs du…
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Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
Lire la suite : Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d’exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière spécifique pour l’année 2023. Comment l’obtenir ?
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RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
Lire la suite : RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accèsLa protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette règlementation impose notamment la rédaction d’une politique de confidentialité…
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Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Lire la suite : Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse du Gouvernement…
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Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
Lire la suite : Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournirEn mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications…
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À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
Lire la suite : À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social. Toutefois, quand un créancier souhaite obtenir le paiement…