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C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire commercial qui n’a pas froid aux yeux…Le locataire d’un local commercial donne son congé. Constatant, lors de l’état des lieux de sortie, que la climatisation est en panne, le bailleur lui demande de payer la réparation. Refus…
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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?
Lire la suite : Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d’un…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui transfère son activité en zone franche…Une entreprise décide de transférer son activité en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonérations fiscales correspondantes. Pour s’assurer de pouvoir effectivement en bénéficier, elle adresse une demande à l’administration,…
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Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…
Lire la suite : Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…Au sein d’une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l’entreprise, informe son employeur qu’il a déjà accompli, cette année, sa journée…
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Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…
Lire la suite : Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur…Au sein d’une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l’entreprise, informe son employeur qu’il a déjà accompli, cette année, sa journée…