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Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
Lire la suite : Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copieLa détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ?
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Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Lire la suite : Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux…
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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Lire la suite : Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage…
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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Lire la suite : Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formationPour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le…
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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
Lire la suite : Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrésEn raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Lire la suite : MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer…
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Lire la suite : MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer…
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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Lire la suite : Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses donnéesLes données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et…