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Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Lire la suite : Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient…
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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
Lire la suite : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virementLorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
Lire la suite : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées…
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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
Lire la suite : Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou…