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Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?
Lire la suite : Représentants du personnel : qu’avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par l’employeur. Mais que se passe-t-il si l’employeur estime que ces heures…
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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Lire la suite : Taxe due par les concessionnaires d’autoroutesLe tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant : 7,36 € pour 2020 ; 7,36 € pour 2021…
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Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?
Lire la suite : Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient…
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Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
Lire la suite : Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virementLorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
Lire la suite : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées…