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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
Lire la suite : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint…
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Tarifs des droits de succession – 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de succession – 20231/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excĂ©dant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022Pour les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros…
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Emplois saisonniers : à tout âge ?
Lire la suite : Emplois saisonniers : Ă tout âge ?Un adolescent, tout juste âgĂ© de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023Pour les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022Pour les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022Pour les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023Pour les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par…