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CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !
Lire la suite : CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne. Modalités…
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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Lire la suite : Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour…
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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Lire la suite : Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financièreLes établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière…
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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lire la suite : Achat immobilier : toujours plus de documents ?Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour que…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…