Tous nos articles
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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond…
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Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?
Lire la suite : Refus d’embarquement = refus d’indemnisation ?La réglementation européenne et divers accords internationaux établissent des régimes de protection pour les voyageurs malchanceux faisant face à des retards, des annulations de vols ou même des refus d’embarquement. Illustration…
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Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte
Lire la suite : Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte5 Mds € ! C’est le montant qu’atteindront en 2024 les aides consacrées à la rénovation énergétique des logements. Malheureusement, la fraude à la rénovation énergétique en constitue le revers de…
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Registre national des entreprises : quelques nouveautés…
Lire la suite : Registre national des entreprises : quelques nouveautés…Plusieurs mois se sont écoulés depuis la mise en place du registre national des entreprises (RNE) dans le paysage des entrepreneurs. Afin de lui apporter des corrections, mais aussi quelques nouveautés,…
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Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeurs
Lire la suite : Covoiturage : une charte d’engagement à destination des employeursLe Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte…
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Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !
Lire la suite : Déclaration d’impôt : mariés à l’étranger…mais pas (encore) en France !Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur…
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Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !
Lire la suite : Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d’accès !Les conditions d’accès des pêcheurs français à la zone des 6-12 milles nautiques britanniques viennent d’être fixées. Quelles sont-elles ?