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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Rétrofit : une réglementation adaptée
Lire la suite : Rétrofit : une réglementation adaptéeLe rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…
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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !
Lire la suite : Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le fonctionnement actuel de ce dispositif pose…
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Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Lire la suite : Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse ?…
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Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Lire la suite : Expertise et CSE : précision sur le délai de contestationPar principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par les élus du CSE. Mais quel est le point de départ…