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Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation
Lire la suite : Expertise et CSE : précision sur le délai de contestationPar principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par les élus du CSE. Mais quel est le point de départ…
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C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont occupé…
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Prospection commerciale : attention aux données personnelles
Lire la suite : Prospection commerciale : attention aux données personnellesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles. À ce titre…
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Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?
Lire la suite : Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord d’un navire en Namibie et en Angola. Il réclame l’exonération d’impôt…
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Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Lire la suite : Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur…