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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre…
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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Lire la suite : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4…
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Lire la suite : Commande de marchandise : attention à la prescription !Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise…
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Lire la suite : Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sportL’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en…
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Lire la suite : Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sportL’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de son…