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Délivrance du permis D : trop long ?
Lire la suite : Délivrance du permis D : trop long ?Le permis D autorise la conduite d’un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Le secteur du transport, qui a du mal à recruter, n’est…
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Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…
Lire la suite : Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant qu’au regard de son activité, il doit être assujetti à la…
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« Barème Macron » : à revoir ?
Lire la suite : « Barème Macron » : à revoir ?Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux l’indemnisation…
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« Barème Macron » : à revoir ?
Lire la suite : « Barème Macron » : à revoir ?Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux l’indemnisation…
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Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Lire la suite : Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre notifiant son départ volontaire à la…
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Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
Lire la suite : Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre notifiant son départ volontaire à la…
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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Lire la suite : Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationaleLes arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs numériques.…
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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Lire la suite : Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationaleLes arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs numériques.…
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Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Lire la suite : Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de faire don d’une partie de sa production à un service de restauration scolaire,…