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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Lire la suite : Indivision : un blocage peut en cacher un autreUne société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société……
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Lire la suite : Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir…
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Lire la suite : Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 décembre,…
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Lire la suite : Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui…
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Lire la suite : Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui…
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Lire la suite : Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une…