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Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Lire la suite : Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus lors de la transmission de certains biens affectés à l’exploitation d’une…
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Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
Lire la suite : Un guide pour la transition écologique dans les métiers de boucheDans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche. Que contient-il ?
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C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail. Un…
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Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche
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Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Lire la suite : Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat, le représentant de la société agent commercial réclame à l’entreprise l’indemnité…
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
Lire la suite : Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains…
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
Lire la suite : Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et des employeurs, afin de les informer…