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Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »
Lire la suite : Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation, qu’elle dépose auprès de l’administration, et demande à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales applicable en…
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Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
Lire la suite : Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La…
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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Lire la suite : Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui…
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Lire la suite : Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une…