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Qualification différente = rémunération différente ?
Lire la suite : Qualification différente = rémunération différente ?Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici une question épineuse à laquelle le…
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Qualification différente = rémunération différente ?
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
Lire la suite : Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois la dissolution de la société prononcée et sa radiation au…
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Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Lire la suite : Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son droit à la prime de participation ? Commet-il alors une discrimination…
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Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
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Examen génétique : se passer du consentement ?
Lire la suite : Examen génétique : se passer du consentement ?Depuis 2021, il est prévu que sous certaines conditions, un médecin puisse réaliser des examens génétiques sur une personne qui ne peut pas donner son consentement, afin d’anticiper des affections pouvant…
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Examen génétique : se passer du consentement ?
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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Lire la suite : Le compte professionnel de prévention : pour tous ?Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient également…
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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
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