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Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Lire la suite : Grippe aviaire : un niveau négligeable ?Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié de « modéré ». Ce niveau a évolué en ce début juillet 2023 :…
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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Lire la suite : Suppression de la CVAE : des adaptations nécessairesLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de…
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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Lire la suite : Suppression de la CVAE : des adaptations nécessairesLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de…
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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Lire la suite : Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il estime avoir…
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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Lire la suite : Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateursL’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet, ce…
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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Lire la suite : Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateursL’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet, ce…
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Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
Lire la suite : Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune de se substituer à un acquéreur initial et d’acheter le bien immobilier vendu, toutes conditions par ailleurs remplies. Mais il peut…
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Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
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