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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !
Lire la suite : Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cet outil…
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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
Lire la suite : Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse de…
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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…Un couple découvre que la maison de campagne qu’il vient d’acheter n’est pas alimentée en eau potable et ne dispose pas d’un réseau d’assainissement conforme. 2 informations importantes dissimulées par la…
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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
Lire la suite : Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transportLa réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole, le…
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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
Lire la suite : Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transportLa réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole, le…
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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
Lire la suite : Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « application programming interface »), ce qui pose la question de la protection des…
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Filière de la pomme de terre : un soutien financier
Lire la suite : Filière de la pomme de terre : un soutien financierLa filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec la sécheresse et l’inflation. Pour aider les professionnels du secteur,…