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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Lire la suite : Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est reconduit, il se transforme en contrat à durée indéterminée. Mais lorsque la banque notifie sa résiliation après…
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Taxes foncières 2023 : à payer !
Lire la suite : Taxes foncières 2023 : à payer !Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent…
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Taxes foncières 2023 : à payer !
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Lire la suite : Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendantsDepuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve des…
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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Lire la suite : Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées…
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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
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Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
Lire la suite : Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts. Pour régler ce différend à l’amiable, une transaction est signée… Une transaction dont la société ne…
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