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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste le…
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Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023
Lire la suite : Indice des prix des logements neufs et anciens – Année 2023Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 133,3 – 0,2 % + 2,9 % 2e trimestre 2023 132,4 – 0,7 % + 0,7 % 3e trimestre 2023…
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Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Lire la suite : Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon…
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Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?
Lire la suite : Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?Devant les impayés de son débiteur, une société décide de s’adresser au juge pour résilier leur contrat. Problème : le débiteur est mis en redressement judiciaire. Une circonstance sans conséquence selon…
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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Lire la suite : Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées…
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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
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