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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants : COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone…
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Débits de tabac : une aide pour se diversifier
Lire la suite : Débits de tabac : une aide pour se diversifierLa lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 20231- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour…
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Lire la suite : Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines…
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant…
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Lire la suite : Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines…
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
Lire la suite : Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement…
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
Lire la suite : Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement…
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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Lire la suite : Dirigeant de société = créancier professionnel ?Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui…