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Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !
Lire la suite : Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte…
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Lire la suite : Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines…
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant…
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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
Lire la suite : Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement…
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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
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