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Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Lire la suite : Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril. Une interdiction illicite…
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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
Lire la suite : Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautésLa loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un décret…
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Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?
Lire la suite : Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à -dire dans des supports avec des risques de perte de capital… Ce qui se produit ! Il se retourne alors…
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Pompe Ă essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?
Lire la suite : Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent préalablement indiqué qu’il faut qu’elle dispose d’une certaine somme sur son compte bancaire (120 € ou 150…
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BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
Lire la suite : BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP), fait valoir ses droits à la retraite. Mais parce qu’il refuse de se retirer de la société, il…