Tous nos articles
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Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Lire la suite : Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risquesLes cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapport du Centre gouvernemental de veille et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR)…
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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
Lire la suite : Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il touchait pourtant jusqu’à présent vaut-il suppression de cet avantage financier ?…
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Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Lire la suite : Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différencesUne société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à la…
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Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Lire la suite : Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différencesUne société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à la…
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Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
Lire la suite : Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres sociétés, fusionne avec une société de location immobilière. À l’issue de cette opération, la société de prestations de…
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Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
Lire la suite : Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiéeEn mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les facilités…
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Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Lire la suite : Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ?
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Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
Lire la suite : Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit appliquer…
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Valises « cabine » : des prix trop variables ?
Lire la suite : Valises « cabine » : des prix trop variables ?Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est pas normal, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte prendre des mesures pour harmoniser…