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Services téléphoniques : accessibles à tous ?
Lire la suite : Services téléphoniques : accessibles à tous ?L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour les…
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Services téléphoniques : accessibles à tous ?
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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Lire la suite : Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique…
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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Lire la suite : TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration. Pourquoi ? Parce que le taux de taxation pratiqué par la commune est…
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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Lire la suite : Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiquesL’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité…
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…