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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Lire la suite : Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne…
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Lire la suite : Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne…
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Lire la suite : Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui profitent, notamment, aux entreprises relevant du secteur de l’industrie. Des dispositifs que l’administration fiscale a parfois du…
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
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INPI mal informé = INPI pardonné ?
Lire la suite : INPI mal informé = INPI pardonné ?Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de l’INPI… Et demande l’annulation de cette décision. Une demande rejetée, compte tenu des…
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INPI mal informé = INPI pardonné ?
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La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Lire la suite : La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à laquelle…
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