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Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
Lire la suite : Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisationSi les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les prédateurs, cela n’est malheureusement pas toujours suffisant pour éviter toute attaque. Depuis plusieurs années, il…
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Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?
Lire la suite : Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion. Si cette pratique est légale, elle…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2023Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Lire la suite : Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisionsDepuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer…