Tous nos articles
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C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. L’année suivante, en revanche, elle constate un déficit qu’elle…
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Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport
Lire la suite : Actualité : TMD : mise à jour des règles de transportLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…
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Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés
Lire la suite : Certificat d’obtention végétale : les coûts révisésLa propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût…
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle
Lire la suite : Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelleAfin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la…
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Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles
Lire la suite : Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricolesÀ compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus…
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Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Lire la suite : Formation professionnelle agricole : du nouveau !Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui…
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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ?
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Indices divers de la construction – Année 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – Année 2025Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025 130,4…
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2025Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…