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Plafonds applicables au prĂŞt social location-accession (PSLA) – 2026
Lire la suite : Plafonds applicables au prĂŞt social location-accession (PSLA) – 2026Le prĂŞt social location-accession (PSLA) est un prĂŞt conventionnĂ© Ă destination des opĂ©rateurs (organismes HLM, sociĂ©tĂ©s d’économie mixte, promoteurs privĂ©s, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs…
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Indice de la frĂ©quentation touristique des campings – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice de la frĂ©quentation touristique des campings – AnnĂ©e 2025Indice de la frĂ©quentation touristique des campings PĂ©riode NuitĂ©es du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport Ă 2024 1er trimestre 2025 /// /// 2e trimestre 2025 /// /// 3e trimestre…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations en matière de santé et sécurité. Mais, constatant des dysfonctionnements répétés dans l’organisation des examens médicaux obligatoires,…
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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Lire la suite : CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des…
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PrĂŞt social location-accession : des plafonds mis Ă jour
Lire la suite : Prêt social location-accession : des plafonds mis à jourLe prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence principale. Parmi les conditions d’application de…
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
Lire la suite : Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudesLa lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de retrait d’agréments de…
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Plafonds applicables au prĂŞt social location-accession (PSLA) – 2025
Lire la suite : Plafonds applicables au prĂŞt social location-accession (PSLA) – 2025Le prĂŞt social location-accession (PSLA) est un prĂŞt conventionnĂ© Ă destination des opĂ©rateurs (organismes HLM, sociĂ©tĂ©s d’économie mixte, promoteurs privĂ©s, etc.) permettant de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs…
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Indice du climat des affaires dans les activitĂ©s immobilières – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activitĂ©s immobilières – 2026Indice du climat des affaires dans les activitĂ©s immobilières PĂ©riode Indice Janvier 2026 99 FĂ©vrier 2026 95 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026…
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026
Lire la suite : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – 2026PĂ©riode Indice Janvier 2026 93 FĂ©vrier 2026 93 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 AoĂ»t 2026 Septembre 2026 Octobre 2026…