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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
Lire la suite : Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprisesÀ compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026Tarifs applicables au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,09 € Modification de l’inscription 7,05 €…
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
Lire la suite : Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabacEn France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN…
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années…
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin 2025 101 Juillet 2025…
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026Tarifs applicables du 28 février 2024 au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,83 € Modification…
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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Lire la suite : Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudesAlors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux…
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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Lire la suite : Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudesAlors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ciblées plus particulièrement les fraudes aux virements, aux…
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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Lire la suite : CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un abattement plafonné. Des…