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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2026L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 1,935 % De 6 500 € à 17 000…
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 100 Mars 2025 99 Avril 2025 97 Mai…
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens communs donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le…
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 100 Mars 2025 102 Avril 2025 100 Mai 2025 97 Juin 2025 98…
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 96 Février 2025 96 Mars 2025 97 Avril 2025 98 Mai 2025…
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Période Indice Janvier 2025 104 Février 2025 101 Mars 2025 100 Avril 2025 103 Mai 2025 104 Juin 2025 101 Juillet 2025…
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Lire la suite : Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au…
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Lire la suite : Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation préciséeLa sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce…
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 130,5 Juillet 2025 131,0 Août 2025 131,4 Septembre 2025 130,7 Octobre 2025…