Tous nos articles
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Lire la suite : Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour…
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Lire la suite : Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts…
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Lire la suite : CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérienceLes actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le…
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Accise sur les énergies – Transport – 2025
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2025Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à 18…
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période…
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second œuvre…