Tous nos articles
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire la suite : Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de…
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises…
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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Lire la suite : Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce…
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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Lire la suite : Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce…
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Lire la suite : Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNILDébut juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace…
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
Lire la suite : Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de…
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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
Lire la suite : Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de…