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Redevances des procédures INPI – Année 2023
Lire la suite : Redevances des procédures INPI – Année 2023Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la…
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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Lire la suite : Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA…
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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Lire la suite : Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien…
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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
Lire la suite : Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est…
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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
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