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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond…
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de…
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C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est…
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée Montant du revenu 2022…
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 € 0 %…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus au…