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Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Lire la suite : Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de préventionEntre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif encadrant le compte professionnel de prévention (C2P). Des précisions étaient encore attendues sur le sujet. Elles viennent d’être publiées.…
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Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Lire la suite : Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif ? Réponse… et explications…
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Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
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CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
Lire la suite : CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) devaient être menées jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de soutenir l’emploi des personnes…
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CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
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Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
Lire la suite : Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste, arrêtée par le Gouvernement, sur proposition du Conseil national…
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Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
Lire la suite : Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste, arrêtée par le Gouvernement, sur proposition du Conseil national…
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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Lire la suite : Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifiqueLes revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10 %.…
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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Lire la suite : Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifiqueLes revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10 %.…