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Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement.…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lire la suite : Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles…
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Lire la suite : Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalitésEn 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de…
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Lire la suite : Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalitésEn 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de…
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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
Lire la suite : Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié…
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Lire la suite : Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié…