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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires…
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée Revenus au…
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre…
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – année 2023Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
Lire la suite : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et…
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – année 2023Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
Lire la suite : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et…