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Utilisation des données routières : quelles données ?
Lire la suite : Utilisation des données routières : quelles données ?Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il ?…
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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Lire la suite : Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubritéImpropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de…
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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Lire la suite : Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubritéImpropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et de…
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Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Lire la suite : Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son…
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Transition écologique : tous à cheval ?
Lire la suite : Transition écologique : tous à cheval ?Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles.…
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Transition écologique : tous à cheval ?
Lire la suite : Transition écologique : tous à cheval ?Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles.…
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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Lire la suite : Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par salarié.…
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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Lire la suite : Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par salarié.…
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C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Un appartement pour lequel l’administration lui…