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Tarifs des droits de donation – 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20231/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excĂ©dant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
Lire la suite : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint…
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Barème de l’impĂ´t sur la fortune immobilière – 2023
Lire la suite : Barème de l’impĂ´t sur la fortune immobilière – 2023Le tarif de l’impĂ´t est fixĂ© Ă : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excĂ©dant pas 800 000 € 0 % SupĂ©rieure Ă 800 000 € et…
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Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022
Lire la suite : Barème de l’impôt sur le revenu 2023 appliqué aux revenus 2022Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2022 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 777 €…
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023
Lire la suite : Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2023Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint…
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Tarifs des droits de succession – 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de succession – 20231/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excĂ©dant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Tarifs des droits de donation – 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20231/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excĂ©dant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse…
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022Pour les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des Ă©dulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros…