Tous nos articles
-
Transition écologique : tous à cheval ?
Lire la suite : Transition écologique : tous à cheval ?Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles.…
-
Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Lire la suite : Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par salarié.…
-
Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Lire la suite : Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par salarié.…
-
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…Un couple, propriétaire d’un appartement meublé sur la Côte d’Azur, le loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Un appartement pour lequel l’administration lui…
-
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Lire la suite : Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connueCertains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour…
-
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Lire la suite : Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connueCertains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour…
-
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Lire la suite : Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer une…
-
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Lire la suite : Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer une…
-
Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Lire la suite : Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques de…