Tous nos articles
-
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre…
-
Tarifs des droits de donation – Année 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – Année 2023Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8…
-
Tarifs des droits de donation – Année 2023
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – Année 2023Tarifs des droits de donation Barème 2023 1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8…