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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Lire la suite : Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7,25 10,88 Guyane 7,06 10,58 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11,6 17,4…
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Lire la suite : Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ?
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Lire la suite : Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ?
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme…
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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Lire la suite : Commande de marchandise : attention à la prescription !Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise…
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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Lire la suite : Commande de marchandise : attention à la prescription !Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise…
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Lire la suite : Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sportL’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en…