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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Lire la suite : Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sportL’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’est bien que chez lui…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’un dirigeant a encaissé des « loyers » versés par sa société au titre de la « location » de certaines pièces de son…
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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Lire la suite : Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des…
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C'est l'été : tous en congé ?
Lire la suite : C'est l'été : tous en congé ?Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient tout…
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C'est l'été : tous en congé ?
Lire la suite : C'est l'été : tous en congé ?Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période. Un salarié vient tout…
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Lire la suite : Une protection renforcée pour les familles d’enfants maladesRécemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de…
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Lire la suite : Une protection renforcée pour les familles d’enfants maladesRécemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de…
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
Lire la suite : Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres…