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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Lire la suite : Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui…
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Lire la suite : Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une…
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
Lire la suite : Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de justice pour la période 2023-2025. Que préconise-t-elle ?
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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Lire la suite : Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la location est assortie de 3 prestations para-hôtelières rendues dans des conditions similaires…
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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Lire la suite : Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la location est assortie de 3 prestations para-hôtelières rendues dans des conditions similaires…
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Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Lire la suite : Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. Face aux tensions sur l’offre de transport médical, la question se pose…