Tous nos articles
-
Redevance d’archéologie préventive – 2026
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2026Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23 décembre…
-
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice…
-
PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont…
-
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Lire la suite : Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisationLes entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de…
-
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaireLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le…
-
Loi travail des Seniors : des précisions utiles
Lire la suite : Loi travail des Seniors : des précisions utilesLa loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en encore attendues. Une clarification bienvenue, alors que…
-
PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont…
-
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffreLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les avocats et les assureurs…
-
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industriellesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur industriel. Que faut-il savoir à…