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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Lire la suite : Facturation électronique : nouvelle étape clé !Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF) de célébrer son ouverture ce mardi 14 octobre 2025, marquant ainsi…
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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
Lire la suite : Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signaléLa carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par l’administration fiscale en raison de leur caractère frauduleux. Cette carte vient…
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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Lire la suite : Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un client décédé, ne sont pas réglementés. Il a…
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Indice des prix à la consommation – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation – Année 2025Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 120,16 +…
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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Lire la suite : Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter certaines interrogations. Faut-il réserver ce bénéfice à ceux…
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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Lire la suite : Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2. Or, le lien de causalité peut…
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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Lire la suite : Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines, avec une baisse progressive. À la…
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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
Lire la suite : DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professionnels en tenant compte des différences entre les femmes et…
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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Lire la suite : Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans…