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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Lire la suite : Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficaceSuite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par…
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Lire la suite : Action de groupe : ouverte aux associations agrééesAu printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière,…
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores…
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Lire la suite : Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles…
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Lire la suite : Action de groupe : ouverte aux associations agrééesAu printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière,…
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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Lire la suite : Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper, comme ceux qui…
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour…
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
Lire la suite : Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivéeDepuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place…