Tous nos articles
-

Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter
Lire la suite : Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noterDans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de…
-

Infirmiers : du changement concernant la profession
Lire la suite : Infirmiers : du changement concernant la professionUn élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir…
-

Logements soumis Ă loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?
Lire la suite : Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025…
-

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
Lire la suite : Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions…
-

Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche
Lire la suite : Cancers : un registre national pour faire avancer la rechercheL’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ?
-

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômageSi le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à …
-

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
Lire la suite : Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles…
-

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Lire la suite : Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation…
-

Taux d’usure – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Taux d’usure – AnnĂ©e 2025Le taux d’usure correspond au taux maximum lĂ©gal que les Ă©tablissements de crĂ©dit sont autorisĂ©s Ă pratiquer lorsqu’ils accordent un prĂŞt. Il a ainsi une fonction protectrice Ă l’égard : de…