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Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
Lire la suite : Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est…
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
Lire la suite : Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont…
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
Lire la suite : Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les…
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
Lire la suite : Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal…
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement.…
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Bonus écologique : fin des financements ?
Lire la suite : Bonus écologique : fin des financements ?Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une…
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Infirmiers : du nouveau sur la rémunération
Lire la suite : Infirmiers : du nouveau sur la rémunérationSous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces…
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Indice des loyers des activitĂ©s tertiaires – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice des loyers des activitĂ©s tertiaires – AnnĂ©e 2025L’indice des loyers des activitĂ©s tertiaires (ILAT) est constituĂ© de la somme pondĂ©rĂ©e d’indices reprĂ©sentatifs du niveau des prix Ă la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Indice des prix Ă la consommation en Guadeloupe – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation en Guadeloupe – AnnĂ©e 2025PĂ©riode Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % FĂ©vrier 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 %…