Tous nos articles
-
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logementsPour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux…
-
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA…
-
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
Lire la suite : Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025Du 29 février 2024 au 28 février 2026 La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé…
-
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Lire la suite : Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le…
-
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Lire la suite : Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu…
-
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
Lire la suite : Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagationLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et…
-
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Lire la suite : Le SMIC évolue au 1er janvier 2026Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter…
-
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Lire la suite : Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore…
-
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Lire la suite : Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s’étonne de ne pas avoir encore…