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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Lire la suite : Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaîtreComme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à la caisse de retraite des clercs…
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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Lire la suite : Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif concerne, outre la réhabilitation complète de constructions concourant à la production…
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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
Lire la suite : Proches aidants : une nouvelle mesure de relayageEn France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien des proches aidants et…
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Airbags Takata : la campagne s’accélère !
Lire la suite : Airbags Takata : la campagne s’accélère !À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures afin que les conducteurs des véhicules concernés…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés de tourisme dans le Finistère, les loue régulièrement et pour de courtes durées, par l’intermédiaire de sites de location en ligne. Pour…
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Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
Lire la suite : Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un…
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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Lire la suite : Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en placeLe versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 juillet 2025 par l’administration sociale, a…
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Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Lire la suite : Abonnements TV : quel taux de TVA ?Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo à la demande, taxés…
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Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
Lire la suite : Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditionsLa loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’achat d’une première propriété à…