Tous nos articles
-
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Lire la suite : Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNILParce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la mise en place de garanties, fournies par les employeurs,…
-
Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Lire la suite : Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisationPour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de communication nationale, en même…
-
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Lire la suite : Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un…
-
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Lire la suite : Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un…
-
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
Lire la suite : Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages…
-
Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Lire la suite : Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès directUne expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes pour démarrer cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les départements…
-
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…Une comptable reçoit un mail signé de son dirigeant lui demandant de réaliser un virement important au profit d’une société asiatique. L’opération est validée par la banque, avant que l’entreprise ne…
-
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
Lire la suite : Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées concernant les modalités d’entrée…
-
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Lire la suite : Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé, soit d’un abattement. Attention, toutefois : le bien…