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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
Lire la suite : Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveauLa sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements…
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Lire la suite : Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits…
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Requête aux fins de recherche des…
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision…
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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
Lire la suite : Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € Acte…
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DPE : une évolution favorable automatique ?
Lire la suite : DPE : une évolution favorable automatique ?Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de…
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DPE : une évolution favorable automatique ?
Lire la suite : DPE : une évolution favorable automatique ?Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de…
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Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Lire la suite : Insulter son employeur : faute grave automatique ?Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà…
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Lire la suite : Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les…